Le dilemme des petites filles à risque d'excision : ton clitoris ou ta maman ?

La société civile demande qu’il soit mis fin aux procédures inhumaines et kafkaïennes imposées aux parents de petites filles reconnues réfugiées pour être protégées des mutilations génitales féminines.

Ce 6 février, c’est la journée mondiale contre les mutilations génitales féminines (MGF). En Belgique, tout le monde s’accorde pour condamner ces pratiques, qui constituent une violence faite aux filles et aux femmes. Personne ne soutient que l’intérêt d’une petite fille est d’être excisée.

Il s’agit d’un traitement inhumain et dégradant, tant en droit belge qu’en droit international. Les petites filles qui risquent une mutilation génitale féminine ont le droit d’être protégées. En Belgique, elles se voient reconnaître, à cette fin, le statut de réfugiée.

Pourtant, insidieusement, la pratique des instances d’asile a changé. Pour moins de protection, plus d’insécurité juridique et peut-être de nouvelles MGF qui auraient pu être évitées.

Avant 2019, la maman (parfois aussi le papa) de ces petites filles introduisait une demande pour elle-même et pour l’enfant mineure. Les deux étaient reconnu·es réfugié·es. Une seule procédure et tout était réglé.

Ensuite, le CGRA a commencé à octroyer un statut à la fillette et pas à la maman, imposant aux parents d’introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des étrangers (CCE) pour être, eux aussi, reconnus réfugiés.

Lors d’une assemblée générale tenue en décembre 2019, le CCE a néanmoins décidé de ne plus reconnaître aux parents de ces petites filles un statut de protection internationale. Des recours en cassation ont été introduits contre cette nouvelle jurisprudence du CCE devant le Conseil d’état. La question y est pendante depuis lors.

Dans la pratique, ces revirements successifs ont donné lieu à des situations kafkaïennes, où une fillette bénéficie d’un droit de séjour alors que sa maman se voit délivrer un ordre de quitter le territoire. Il faut alors introduire d’autres procédures pour la maman : un recours contre l’ordre de quitter le territoire et une demande de régularisation humanitaire. Pour cela, il faut cependant que la maman dispose d’un passeport national, ce que beaucoup de personnes sans-papiers n’ont pas. Ensuite, elle doit payer à l’Office des étrangers une redevance illégale (car annulée par le Conseil d’état, mais qui continue à être exigée dans les faits) de 363 euros. Pendant toute la durée de cette procédure, la maman n’a droit ni à un hébergement dans un centre d’accueil, ni à une aide sociale. Enfin, l’issue de la procédure dépend du pouvoir discrétionnaire/arbitraire de l’Office des étrangers.

La vie de ces familles s’en trouve donc considérablement compliquée : elles doivent faire face à une inflation de procédures coûteuses et, en outre, inutiles, parce qu’au final tout le monde semble d’accord pour considérer que de toute façon, la maman et le papa d’une fillette reconnue réfugiée recevront un titre de séjour.

Ce changement de pratique est absurde et dangereux.

Le plus grand danger est l’hypothèse tout à fait plausible d’une maman qui obtempère à l’ordre de quitter le territoire qui lui a été notifié, obéissant de la sorte à la loi, et retourne donc chez elle avec sa petite fille, certes reconnue réfugiée, protégée en droit par l’Etat belge, mais abandonnée et livrée à la pratique des MGF dans les faits.

En ce jour où toutes et tous dénoncent les MGF, exigeons de revenir à la pratique antérieure et au bon sens : les membres d’une même cellule familiale doivent recevoir un statut identique et en même temps. On ne protège pas une enfant qui vit avec ses parents sans protéger ces derniers.