Vous trouverez ici quelques une des questions que l’on entend souvent. Vous pouvez aussi Téléchargez aussi la brochure d’Amnesty ou la brochure du CIRE
Quelques mots-clés
Asile : Toute personne qui a fui son pays parce que sa vie ou son intégrité y étaient menacées, et qui craint d’y retourner, peut demander une protection et un droit de séjour à la Belgique. C’est ce qu’on appelle « demander l’asile ». La loi belge prévoit deux statuts de protection : le statut de réfugié et la protection subsidiaire.
Demandeur d’asile : Personne qui a fui son pays en quête de protection, qui a introduit une demande d’asile, et qui attend que cette demande soit définitivement acceptée ou rejetée.
Accueil des demandeurs d’asile : Tout demandeur d’asile a droit à un accueil pendant sa procédure d’asile. Cet accueil est coordonné par Fedasil et prend la forme d’une aide matérielle, à savoir un hébergement et un accompagnement dans un centre d’accueil ou dans un logement individuel.
Réfugié : Statut octroyé aux personnes qui satisfont aux critères définis par la Convention de Genève. Celle-ci précise qu’un réfugié est une personne qui a fui son pays « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
Protection subsidiaire : Statut octroyé aux personnes qui n’obtiennent pas le statut de réfugié mais à l’égard desquelles il y a de sérieux motifs de croire que, si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine, elles encourraient un risque réel de subir des atteintes graves (comme la peine de mort, la torture ou la violence généralisée dans le cadre d’un conflit armé).
« Il y a une explosion des arrivées de migrants en Europe ! »
FAUX
La majorité des migrations se fait entre pays du Sud. La majorité des étrangers présents sur le territoire européen sont d’ailleurs d’origine européenne.
L’Union européenne n’accueille qu’un faible pourcentage de ces personnes déplacées : fin 2015, 2.356.224 personnes y étaient réfugiées ou demandeuses d’asile (moins de 0,5% de sa population).
En Belgique, 82 % de la population est belge de naissance, les 18 % restants étant des personnes nées avec une nationalité étrangère (dont 8 % ont acquis la nationalité belge).
Les Nations unies ont estimé que 1,2 million de réfugiés (à travers le monde) devaient être réinstallés de toute urgence, soit 300.000 personnes chaque année durant les cinq prochaines années.
Concernant les demandeurs d’asile, l’UE souhaite que ses États membres traitent 100.000 demandes d’asile de personnes déjà arrivées en Europe afin de soulager l’Italie et la Grèce. Cette proposition ne changerait d’ailleurs rien pour la Belgique : elle a octroyé le statut de réfugié à 1.270 Syriens en 2014, soit près du nombre de relocalisations suggéré par l’UE pour la Belgique. Par ailleurs, ces 1.270 réfugiés n’ont pu arriver en Belgique que par des voies « illégales ».
Les pays européens ont déjà connu des arrivées massives de réfugiés dans le passé : l’Allemagne avait déjà enregistré plus de 438 000 demandeurs d’asile en 1992, la plupart fuyant la guerre en Ex-Yougoslavie [3]. De même, la Belgique a enregistré 42.691 demandes d’asile en 2000, et 26.717 en 1993.
En 2015, l’Allemagne enregistrait 1 091 894 demandes d’asile et la Belgique 35 476. Une goutte d’eau dans l’océan, quand on sait que l’UE compte plus de 508 millions d’habitants, et la Belgique plus de 11 millions… Les chiffres plus généraux de l’immigration ne permettent pas non plus de parler d’invasion.
En 2013, le nombre total d’étrangers arrivés en Belgique, quel que soit le motif de leur venue, était de 122 079, dont 63% étaient des citoyens de l’UE.
Faux“La Belgique est trop généreuse en matière d’asile”
Lorsqu’elle examine les demandes d’asile et octroie sa protection, la Belgique remplit une obligation internationale. Elle applique laConvention de Genève de 1951 et la réglementation européenne, qui définissent les conditions de reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire. Il est vrai que ces reconnaissances sont en augmentation ces dernières années : le taux de décisions positives rendues par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) est passé de 29,4% en 2013 àplus de 62,8% aujourd’hui). Mais cela ne s’explique pas par un changement de cap de la Belgique, ce sont les nationalités des demandeurs d’asile qui ont évolué. Parmi eux se trouvent actuellement de nombreux Syriens, Irakiens et Afghans, originaires de pays en guerre et dont le besoin de protection est avéré.
FAUX
Par définition, les réfugiés viennent avant tout chercher la protection de la Belgique. Voici toutefois comment s’organise leur droit au travail et à l’aide sociale (voir un très bon dossier de la RTBF à ce sujet.) :
Pendant l’examen de leur dossier, les demandeurs d’asile n’ont droit qu’à une aide matérielle, fournie par Fedasil et ses partenaires : ils sont logés, nourris et accompagnés. A moins que la procédure ne se prolonge au-delà de quatre mois, ils n’ont pas accès au marché du travail.
Ensuite, s’ils reçoivent le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ils obtiennent un droit au séjour en Belgique, un accès au marché du travail et un droit à l’aide financière du CPAS. Celle-ci sera bien souvent nécessaire dans un premier temps, pour leur permettre de se construire une vie en Belgique. Mais cela ne veut pas dire qu’ils en feront usage longtemps : une étude menée par l’ULB et la KUL montre qu’au moment de la reconnaissance de leur statut de réfugié, 19% des personnes sont déjà sur le marché du travail, et que quatre ans plus tard, c’est le cas de 55% d’entre elles. Un score qui tend à se rapprocher de celui de la moyenne de la population belge, à savoir 65%.
Une étude réalisée par des économistes de l’Université Catholique de Louvain (UCL) estime que l’impact budgétaire de l’immigration est de 0,5% du PIB, soit environ deux milliards d’euros actuellement, indique mercredi le quotidien Le Soir.
Frédéric Docquier, l’un des auteurs de la recherche, reconnaît toutefois qu’on manque actuellement de données sur les demandeurs d’asile pour affirmer que la vague actuelle aura des effets semblables aux précédentes.
Il souligne cependant “qu’on constate aussi que dans des pays comme la Syrie, le niveau de formation a augmenté ces dernières années. Les jeunes qui arrivent ont un meilleur niveau que la moyenne de leur pays, même si ce niveau est inférieur à ce qu’on connaît ici“.
Sur base de ces constats, l’étude plaide pour accorder rapidement le droit de travail aux demandeurs d’asile.
Il n’y a pas autant de populations immigrées qu’on pourrait le croire parmi les bénéficiaires des allocations familiales ou de chômage. Et s’ils s’y retrouvent, c’est souvent parce qu’ils sont victimes de discrimination à l’embauche.
Il faut savoir qu’aucune aide n’est accordée du simple fait d’être un étranger. Les personnes en séjour irrégulier (donc sans papiers) n’ont droit à aucune aide sauf l’aide médicale urgente. Il n’y a qu’une seule exception dans le cas d’un enfant mineur en état de besoin. Seul le statut de réfugié (ou autre protection) permet d’avoir droit au revenu d’intégration sociale et d’avoir accès légalement au marché du travail.
Certains employeurs profitent des personnes en situation irrégulière pour les embaucher de manière non déclarée et les soumettent à de très bas salaires et à des conditions de travail précaire. Notons que les migrants occupent très souvent des emplois peu qualifiés et pénibles. Par contre, dans de nombreux cas, ils peuvent générer des emplois lorsqu’ils créent leurs propres entreprises. Ils paient les impôts et injectent de l’argent dans notre économie.
« L’immigration ruine les finances publiques ! »
FAUX
D’abord, il ne faut pas confondre droit d’asile et immigration. En ce qui concerne le droit d’asile, un réfugié coûte précisément 37,7 euros par jour, s’il est en logement individuel et 40 euros s’il est hébergé en centre d’accueil. Cette somme comprend en effet la nourriture, le logement et les frais annexes comme le salaire des personnes payées pour les accueillir. Bref, un réfugié, aussi cynique que cela puisse sembler, fait tourner notre économie.
En 2014, l’accueil des réfugiés (Fedasil) pesait 300 millions. Soit 0,15% des dépenses totales de l’administration belge.
Selon diverses études, le coût de l’immigration serait nul, voire légèrement positif. Les migrants injectent de l’argent dans notre économie. Selon une étude allemande, citée par la Cimade [1], un migrant apporte en moyenne tout au long de sa vie une contribution nette de 50.000 € aux finances du pays qui l’accueille. En outre, le recours à l’immigration de travail deviendra de plus en plus nécessaire avec le vieillissement de la population et notre démographie trop faible.
N’oublions pas que les tentatives de bloquer nos frontières coûtent cher à nos pays, notamment l’édification des murs avec du matériel de surveillance de pointe. Entre 2007 et 2013, l’UE a alloué près de 4 milliards d’euros aux politiques migratoires (y compris le renvoi de ressortissants de pays tiers et le contrôle des frontières). À peine 17 % (soit 700 millions d’€) ont été consacrés aux procédures d’asile.
D’après un rapport de l’OCDE dévoilé par La Libre Belgique, l’immigration “rapporterait” en moyenne près de 3.500 euros de rentrées fiscales par individu par an .
Un tout re?cent rapport de la Banque Nationale Belge annonce que les surcou?ts occasionne?s par l’accueil des re?fugie?s dans notre pays seront amortis en 2020. La BNB estime me?me qu’a? partir de cette date, « la vague migratoire va ge?ne?rer 0,1% de croissance supple?mentaire ». La Banque rappelle qu’il n’y a que deux demandeurs d’asile par dix mille habitants en Belgique et que le nombre de demandeurs d’asile accueillis en 2015 (35.000) reste toujours infe?rieur a? celui de l’anne?e 2000 (42.700) quand les pays europe?ens avaient du? accueillir les re?fugie?s du Kosovo.
“Il faut prévoir un statut spécial pour les réfugiés”
Faux
Créer un « statut spécial » pour les réfugiés serait illégal : la Convention de Genève prévoit explicitement que les réfugiés doivent se voir accorder « le même traitement en matière d’assistance et de secours publics [que les] nationaux ». C’est ainsi qu’en Belgique, ils ont droit au revenu d’intégration du CPAS. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ont les mêmes droits qu’un Belge qui a cotisé toute sa vie, comme le droit au chômage.
Autre proposition que l’on entend parfois, celle de limiter dans le temps le droit au séjour octroyé aux réfugiés. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, le statut de réfugié – contrairement au statut de protection subsidiaire – donne droit à un séjour illimité en Belgique. En théorie, la limitation dans le temps du droit au séjour des réfugiés est permise par le droit européen. Mais on peut se demander quel intérêt cette mesure aurait, sachant que la Belgique est tenue d’accueillir les réfugiés sur son territoire tant que leur crainte de persécution perdure, et qu’elle ne peut en aucun cas les refouler si les circonstances qui ont justifié la reconnaissance de leur statut existent toujours. Même limité, le séjour de la plupart d’entre eux devrait donc être renouvelé.
« On va être envahi par des criminels et des terroristes ! »
FAUX
La mise en place d’une opération de recherche et de sauvetage permettra d’enregistrer les arrivées et de procéder à une identification des personnes au moment opportun. Cependant, les personnes qui montent à bord de ces embarcations de fortune sont des hommes, des femmes et des enfants qui fuient pour sauver leur vie ou trouver une vie meilleure pour eux et leurs familles. Ce ne sont pas des terroristes. Ces derniers voyagent comme tout le monde, notamment par avion, si nécessaire avec de faux papiers. Mais ils sont aussi recrutés sur le territoire européen.
Trop souvent un amalgame est fait entre musulmans et intégristes, généralisant ainsi une peur du musulman. Or les intégristes ne représentant qu’une infime minorité des musulmans.
La Convention de Genève, qui définit ce qu’est un réfugié, prévoit une « clause d’exclusion » pour les personnes suspectées d’avoir commis « un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité », ou encore « un crime grave de droit commun ». La réglementation européenne ajoute que sont exclues de la protection subsidiaire les personnes qui constituent une « menace pour la société ou la sécurité de l’État membre » dans lequel elles se trouvent. Cette même réglementation prévoit aussi la possibilité de retirer le statut de protection d’une personne lorsqu’il apparait, après coup, qu’elle aurait dû en être exclue. Lorsqu’elle examine les demandes d’asile, la Belgique vérifie donc les antécédents des personnes qui se présentent à elle.
« L’Europe est une passoire ! »
FAUX
Bien au contraire, l’Europe est une véritable forteresse. Aux frontières de l’Europe, des murs s’érigent un peu partout, notamment entre la Turquie et la Grèce ou la Turquie et la Bulgarie, ou encore autour des enclaves espagnoles au Maroc. Barbelés, barrières de dissuasion, radars, diffuseurs de gaz lacrymogènes, détecteurs de mouvements : des systèmes de surveillance sophistiqués et des dispositifs militaires sont mis au service de la protection des frontières. Paradoxalement, ce sont ces moyens de surveillance qui entraînent les migrants à entrer clandestinement, mais on ne peut pas dire que l’Europe soit une passoire.
Par ailleurs, entrer et s’établir en Europe est un véritable parcours du combattant. Tout migrant doit en effet obtenir un visa ; or l’attente est souvent très longue et les conditions d’obtention des papiers ont été durcies aussi bien pour les migrants que pour les réfugiés. Les procédures de demande d’asile sont devenues tellement restrictives qu’elles ne permettent pas toujours aux individus exposés aux conflits d’obtenir le statut de réfugié.
« L’Europe doit renforcer ses frontières pour éviter l’immigration et les morts ! »
FAUX
L’édification de murs et de clôtures ne diminuera pas les arrivées de migrants, mais causera davantage de morts en mer. Les personnes qui fuient des conflits ou des guerres tenteront toujours de sauver leur vie, s’il le faut en empruntant des voies périlleuses. Même lorsqu’un terme a été mis à l’opération italienne de recherche et de sauvetage Mare Nostrum, les migrants et réfugiés ont continué d’arriver en plus grand nombre.
Le renforcement de ces mesures est à l’origine de nombreuses souffrances et de pertes humaines. Compte tenu des clôtures qui ferment les routes les plus sûres, du durcissement de la surveillance et du déploiement des forces de sécurité, les migrants sont contraints de suivre des voies encore plus dangereuses, parfois avec des conséquences tragiques. Des femmes, des hommes et des enfants se noient en mer ou étouffent dans des camions. C’est donc justement la politique de l’UE qui est à l’origine des morts en mer. Bien que l’UE ait renforcé son opération de sauvetage, le manque de voies sûres et légales continuera de forcer les migrants et les réfugiés à emprunter des chemins dangereux pour sauver leur vie…
« Les migrants et réfugiés entreprennent des voyages dangereux par choix et ou par inconscience ! »
FAUX
Les migrants et les réfugiés sont contraints de fuir leur pays d’origine pour sauver leur vie. Par manque de voies sûres et légales pour rejoindre l’Europe, ils sont contraints d’emprunter des chemins dangereux pour assurer leur survie et celle de leur famille.
Selon les statistiques, une majorité de ceux qui arrivent par la mer fuit la guerre, un conflit, des persécutions, la torture ou des menaces de mort. En 2013, 63 % de personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe venaient de Syrie, d’Érythrée, d’Afghanistan et de Somalie, des pays ravagés par des conflits et des violations massives des droits humains. En 2014, les Syriens et Érythréens représentaient plus de la moitié des quelque 170.000 personnes qui sont arrivées en Italie par la mer. En 2016, la majorité des personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe sont originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak.
« Le renforcement des opérations de secours et de sauvetage va inciter d’avantage de personnes à entreprendre la traversée et créer un appel d’air »
FAUX
Rien ne permet d’étayer cette hypothèse. En fait, le nombre de réfugiés et de migrants prenant la
route de la mer s’est accru depuis que l’Italie a mis fin à l’opération de sauvetage Mare Nostrum, en octobre 2014, et donc lorsque les risques étaient plus élevés. Plus de 41 470 personnes étaient déjà arrivées en Italie par la mer entre janvier et mai 2015. La plupart des personnes cherchent tout simplement à fuir à tout prix une situation extrêmement difficile, même au péril de leur vie. Beaucoup n’ont pas d’autre choix que de prendre la mer pour essayer de trouver la sécurité.
FAUX
On ne voit pas très bien comment les gouvernements pourront détruire les navires avant qu’ils ne soient utilisés par les passeurs sans mettre en danger les réfugiés et les migrants. Des dizaines de milliers de migrants et de réfugiés pourraient ainsi se retrouver pris au piège dans une zone de conflit violent. Ces actions risquent aussi de mobiliser des navires et des avions de l’UE qui seraient autrement utilisés pour sauver des personnes en mer. Et tout cela pourrait pousser les populations migrantes à utiliser des moyens plus dangereux encore pour tenter de pénétrer dans la forteresse Europe.
Des situations similaires (boat-people en Asie à la fin de la guerre du Viêt Nam) ont montré que les passeurs répondaient à la destruction de bateaux par la construction d’esquifs encore plus dangereux…
« De toute façon, je ne peux rien faire ! »
FAUX
Vous pouvez signer nos pétitions sur des sites comme www.amnesty.be et les relayer largement via vos réseaux sociaux. Ensemble, nous pouvons prouver que les Européens ne sauraient en aucun cas tolérer que la Méditerranée devienne un cimetière.
Nous continuerons à faire pression sur les dirigeants européens pour qu’ils mettent un terme à cette situation dans laquelle des gens souffrent et meurent devant leur porte – en mer ou sur la terre ferme.
“Ils viennent seuls ici, et puis ils vont venir toute leur famille”
Vrai et faux
Le droit de vivre en famille est un droit fondamental, consacré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Pour tous, Belges comme étrangers.
Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes d’origine étrangère ayant un membre de leur famille nucléaire en Belgique de venir le rejoindre, à certaines conditions. Donc, oui, une personne ayant obtenu un droit de séjour en Belgique peut faire venir son conjoint et ses enfants, pour qu’ils puissent vivre ensemble. C’est en effet – notamment parce qu’il n’en existe pas beaucoup d’autres – la principale voie d’entrée légale sur le territoire belge: environ 50% des titres de séjour accordés le sont pour des raisons familiales.
Et cela ne se fait pas en claquant des doigts! Les critères pour pouvoir faire venir un membre de sa famille sont très stricts: il faut disposer de suffisamment de ressources financières, d’un logement adapté à l’accueil de la famille, prouver la stabilité de la relation… Même si les conditions ont été assouplies pour les réfugiés ou les bénéficiaires de protection subsidiaire, les procédures durent de longs mois et ont un coût qui peut être très élevé: redevance administrative de 160€ par personne, frais d’ambassade, frais de légalisation des documents d’état civil, tests ADN…
De nombreux migrants arrivent seuls et entament ensuite une démarche de regroupement familial, plutôt que de venir directement en famille. Pourquoi? Parce que, très souvent, le parcours pour parvenir en Europe est particulièrement dangereux et coûteux (traversées par la mer via des passeurs, longues marches dans le désert…). Ce n’est que lorsqu’il a la possibilité de construire un avenir meilleur quelque part que le migrant va pouvoir faire venir sa famille, par la voie sûre et légale du regroupement familial.
“La culture de ces personnes est différente et les hommes peuvent même menacer les femmes ici, par exemple”
Vrai et faux
De nombreuses femmes réfugiées sont victimes de harcèlement ou de violences sexuelles tout au long de leur parcours d’asile. Certaines d’entre elles fuient des situations insupportables dans leur pays d’origine (excisions, viols, crimes d’honneur…). À chaque halte, elles craignent de subir les mêmes horreurs, car bien souvent elles ne sont pas protégées, pas même dans les camps mis en place par les autorités, quand ils existent.
En Belgique, et depuis toujours, les femmes sont victimes de violences: on estime qu’entre 8 et 10 femmes portent plainte chaque jour pour viol (et ça ne représenterait qu’un dixième des faits) et 162 personnes sont mortes suite à des violences conjugales en 2013. Cela montre la gravité du problème. Les violences à l’égard des femmes ne sont donc pas liées à l’arrivée de migrants. Elles concernent tous les milieux sociaux et culturels. Toutes les associations qui luttent contre ces fléaux le disent clairement: il faut punir les coupables et éduquer les jeunes et moins jeunes à une société sans sexisme. Ceci est vrai pour tous ceux et celles qui résident dans notre pays, quelle que soit leur origine, leur culture ou leur religion.
Une formation en ce sens est prévue pour les futurs réfugiés qui arrivent dans notre pays, lorsqu’ils se trouvent dans les centres d’accueil. Le message qui leur est donné est très clair: les femmes ont des droits égaux aux hommes, et doivent être respectées. Mais il serait important de renforcer cette éducation dans tout notre processus éducatif, en donnant des moyens suffisants aux différents acteurs qui œuvrent dans ces domaines.
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